Domaine d’application. Les conditions générales de vente détaillées ci- dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales «), régissent les relations contractuelles entre tout client de MCO. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite MCO peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Nous considérons qu’en acceptant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d’Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par MCO sauf si elles ont été expressément acceptées par elle.
2. MCO n’est tenue aux termes de la commande, en quantité, qualité, tarifs, modalités et délais de paiement, modalité de livraison qu’après confirmation écrite de sa part. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Quoi qu’il en soit, sauf accord exprès, les modifications postérieures à la confirmation écrite, sont inopposables au vendeur.
3. Facturation. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci à moins qu’ait été délivré un bon de livraison, auquel cas une facture récapitulative, se référant à tous les bons de livraison émis, sera établie tous les huit jours. Sur demande cette facture peut être adressée par courrier ou courriel.
4. Tarif – Prix. Les produits vendus par MCO seront facturés en euros ou en monnaie locale et hors taxes pour les pays de la communauté européenne, hors France (sous condition de nous fournir un n° de TVA intracommunautaire conforme) au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par MCO.
5. Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur lors de la confirmation écrite de la commande, sauf stipulation contraire, la durée de validité des offres est d’un mois. Ces prix sont sans engagement sauf vente. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. L’acheteur supporte le cas échéant la variation du taux de change entre la date de commande et de livraison. MCO se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur. Tout nouveau tarif annule et remplace le précédent.
6. Conditions de Paiement Les commandes doivent être accompagnées de leur paiement par virement.
7. Livraison. La marchandise est livrée à la destination indiquée par l’acheteur et acceptée par MCO. MCO est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. MCO
s’efforcera d’observer les délais de livraison stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et n’accepte de ce chef aucune annulation de commande. La responsabilité du vendeur cesse au moment où la marchandise est remise au transporteur.
8. Sauf mention contraire pour un domaine déterminé, les frais d’expédition les vins sont vendus départ cave
9. Réclamations. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout défaut après livraison. MCO s’efforcera d’observer les délais de livraison stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et n’accepte de ce chef aucune annulation de commande. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et confirmer ses réserves par acte
extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser MCO immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client. Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagnée d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d’un échantillon du même produit dans son emballage d’origine portant les références utiles pour identification. Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.
10. Clause de réserve de propriété. MCO se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par MCO. Les biens demeurant la propriété de MCO jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.
11. Limite de responsabilité. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu’en soit la cause. En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.
12. Réserve de propriété. MCO se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complets paiements du prix en principal et accessoires. Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux du Client sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le Client demeure responsable de tout dommage subi ou causé aux marchandises et/ou aux
matériels, sauf à s’assurer. Le client est tenu d’informer immédiatement MCO de la saisie au profit d’un tiers des marchandises et/ou matériels livrés sous réserve de propriété.
13. Clause résolutoire de vente. En cas de non-paiement d’une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, MCO revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. MCO pourra demander en référé la
restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels.
14. Pénalité de retard. En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé, c’est à dire à 30 jours de la date de facturation, donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard. Conformément à la loi n°92-1442 du 31/12/1992, le non-paiement à la date d’exigibilité entraîne des pénalités de retard dont le montant sera calculé sur la base d’une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal et applicables à compter du jour de livraison des produits.
15. Déchéance du terme. Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance convenue entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.15. Loi applicable – Attribution de Juridiction. En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution d’une convention intervenant dans le cadre des présents est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS (Seine) et la loi applicable sera la loi française. Cette clause
s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.